L'APA

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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est la principale aide destinée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans, qu’elles vivent chez elles ou en maison de retraite. Le montant de l’allocation dépend à la fois du degré de dépendance de l’allocataire, mais aussi de son niveau de revenu. Nous n’évoquons ci-après que les modalités de l’APA en établissement.


L’APA en établissement

L’APA permet aux personnes âgées vivant en maison de retraite d’acquitter tout ou partie du tarif Dépendance - un des trois éléments de la tarification des établissements.

Le montant de l’APA en maison de retraite dépend du degré de dépendance de la personne âgée (selon la grille AGGIR), du tarif dépendance établi par la maison de retraite, et enfin, des ressources de la personne âgée, qui déterminent sa participation.


Comment bénéficier de l’APA ?

- Retirer un dossier :
Le dossier de demande d’APA est propre à chaque département. Il peut-être retiré à la mairie de votre domicile, auprès du conseil général ou, plus simplement, dans un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune. Souvent, le dossier peut également être retiré auprès de l’établissement d’hébergement dans lequel vous résidez ou dans lequel vous vous apprêtez à rentrer.

- Procédure :
Après le dépôt de la demande, une commission départementale étudie le dossier. C’est ensuite le conseil général qui rend sa décision. Environ 90% des demandes d’APA sont autorisées dès la première demande. Parfois, lorsque le dossier est incomplet, la demande est refusée en première demande. Il est rare qu’une seconde demande soit de nouveau déboutée.

- Ouverture des droits à l’APA en établissement :
Important à savoir : pour l’APA en établissement, l’ouverture des droits court dès le dépôt du dossier de demande complet.


Le montant de l’allocation

Le montant de l'APA en établissement sera égal à la différence entre le montant mensuel du tarif Dépendance que l'établissement applique à la personne âgée (en fonction de son classement dans la grille AGGIR) et la participation financière (« ticket modérateur ») qui reste à sa charge.

Lorsque le bénéficiaire accueilli en établissement a un conjoint qui vit toujours au domicile, il est prévu que ce dernier continue de disposer d'une part des ressources du couple, afin de faire face à ses dépenses propres. Ce montant minimum est égal à la somme de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) et de l'allocation supplémentaire pour une personne seule, soit 7 455 € par an (chiffres 2007). Ce montant minimum est donc déduit des ressources du demandeur, lors du calcul de son éventuelle participation au tarif dépendance.

Montant mensuel de l’APA en établissement selon le degré de dépendance

Données Avril 2007 - En euros

 

 

 

Montant moyen

 

Part du

conseil général

Part bénéficiaire,

y compris tarif dépendance applicable aux GIR 5 et 6

GIR 1 et 2

484

348

136

GIR 3 et 4

299

174

124

Ensemble

406

275

131




Le montant du prêt viager hypothécaire

Le montant du prêt est un pourcentage de la valeur du bien hypothéqué qui dépend en principe de l’âge de l’emprunteur. Ainsi, à titre indicatif, le prêt correspondra à :
- 16 % de la valeur du bien lorsque l’emprunteur est âgé de 65 ans,
- 25 % à 70 ans
- 34 % à 75 ans
- 40 % à 80 ans
- 47 % à 85 ans
- 56 % à 90 ans
- 66 % à 95 ans.


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